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Comprendre les honoraires des praticiens en Secteur 2. Le pourquoi du comment.

Le 19 octobre 2020
Les dépassements d'honoraires sont régulièrement incompris. Il s'agit d'une nécessité car la base de remboursement des actes par la sécurité sociale est déconnectée des couts réels des interventions. En voici des éléments de compréhension.

Video de 2012 de 15 minutes très riche en enseignements: https://www.youtube.com/watch?v=NFKTHQxBuFg&feature=youtu.be

Lien vers l'UFML: https://www.ufml-syndicat.org/9920-2/?utm_source=mailpoet&utm_medium=email&utm_campaign=Covid+19+improvisation

Exemple d'un courrier pour nos patients:


Madame, Monsieur, Cher Patient,

Vous avez décidé de vous faire opérer par mes soins et je vous en remercie. Votre chirurgie sera réalisée à la Clinique du Parc de Lyon qui est un établissement de santé privé.

Mes cursus hospitalier et universitaire m'ont permis de m'installer en optant pour le secteur II du conventionnement de la sécurité sociale (à dépassements d'honoraires libres) afin de pouvoir organiser mon activité chirurgicale en n'ayant qu'un seul objectif : vous faire bénéficier d'une prise en charge d'une qualité optimale au bloc opératoire.

Cette prise en charge nécessite une organisation avec du personnel qualifié que je rémunère pour votre intervention.

Les tarifs de base de la sécurité sociale ne permettent en aucun cas de financer ce type d'organisation ni de pouvoir utiliser les moyens techniques de dernière génération que propose la Clinique du Parc de Lyon.

Le devis qui vous a été remis comprend une ligne "honoraires chirurgicaux". Ceux-ci ont été calculés par moi-même, avec tact et mesure, en fonction de votre intervention, de sa complexité, de sa durée et du nombre de personnes que je considère nécessaire à la bonne réalisation de celle-ci. Pour toute mes interventions, mon équipe comprend une infirmière de salle opératoire, une infirmière instrumentiste et un ou deux aides opératoires.

L'utilisation d'une telle équipe me permet de vous opérer en toute confiance et dans les meilleures conditions possibles. Bien entendu des complications peuvent toujours survenir (comme je vous l'ai expliqué lors de notre ou nos consultations pré opératoires) et en aucun cas un dépassement d'honoraire ne peut être considéré comme une obligation de résultat. Nous mettrons en tout cas avec mon équipe toute notre compétence et notre expérience à la réussite de votre intervention.

Jusqu'au 31 décembre 2015, les contrats de vos mutuelles pouvaient rembourser tout ou partie de ces honoraires chirurgicaux.


Depuis le 1er janvier 2016, les nouveaux contrats des mutuelles, dits responsables (90% des contrats vendus), ne remboursent plus totalement ou complétement ces honoraires chirurgicaux. Dans la très grande majorité des cas vous serez amené à régler vous même mes honoraires sans pouvoir être remboursé par votre mutuelle.

Je n'ai personnellement pas adhéré ni au CAS ni à l'OPTAM-CO qui sont des contrats proposés par la sécurité sociale aux praticiens de secteur II. Ces contrats, qui demandent une réduction significative de nos honoraires, ont été rédigés conjointement par vos mutuelles et la sécurité sociale afin de compenser cette diminution de vos remboursements. Adhérer à ces contrats me faisait remettre en question soit l'organisation dont je vous ai vanté les mérites soit l'utilisation du plateau technique moderne mais onéreux de la Clinique du Parc de Lyon. Bien entendu cela n'est pas acceptable pour moi.

Je vous remercie pour votre compréhension et vous prie de croire en mes sentiments dévoués.

Cabinet médical
Dr FERREIRA, Dr CAMILLERI & Dr COGNAULT
Central Parc Orthopédie
Dr FERREIRA, Dr CAMILLERI & Dr COGNAULT
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